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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500341_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Anderson Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 de la préfète de la Haute-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018838992
23 mai 2008
23 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cherifa B, représentée par Mme Najat A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300067
27 janvier 2015
27 janvier 2015
qu'il résulte clairement de ces actes qu'une servitude de passage grève la parcelle cadastrée BK n° 83 au profit de leur parcelle cadastrée BK n° 85 ; que sur la demande de démolition du mur ; que Chérifa
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
épouse [B], née le 28 Décembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 5] ; Défenderesse ; non comparante ; Représentée par Me Chérifa
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a94cdc6046d475ce5db
20 mai 2026
20 mai 2026
l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Nachida CHORFA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter sans délai le territoire français, en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518435_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle11ème chambre
DTA_2406015_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03768_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Cherfa (SELARL Anderson Cherfa Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielleADLC
ADLC:05-D-30
21 juin 2005
21 juin 2005
relative à une saisine de la société Chepar
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:01-D-12
12 avril 2001
12 avril 2001
relative à une saisine de la société Chépar
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602064_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A
628490ab498a54057d102fd8
17 mai 2022
17 mai 2022
CHELMAS c/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaf3
28 avril 1994
28 avril 1994
de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, il n'avait pas droit à la qualification revendiquée de chef
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201206
9 juillet 2009
9 juillet 2009
arrêt n'est pas recevable, au motif de la chose jugée ; Alors, d'une part, qu'il appartenait à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon qui contestait la recevabilité du recours de Madame Chérifa
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304701_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Cherfa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716015
24 février 1988
24 février 1988
CHEMLA et de la S.C.P.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c91a86f3eafe9fcf075ed5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
veuve [G] née le 13 Février 1948 à Omar Dra El Mizan - Algérie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Djamila Cherfi
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Par lettre du 21 novembre 2003, la Ste CHARMA a considéré que le contrat était résilié aux torts exclusifs de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
Source officiellePage 3 sur 1978