Y... s'est approprié ce chemin, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire riverain d'un chemin public a sur lui des droits qu'il peut, par l'exercice d'une action possessoire, faire valoir dans

Philippe X... et Fernand Y... des fins de la poursuite des chefs de circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation et circulation de véhicule en forêt hors des routes et chemins

ruraux précisés sur lesdites cartes et les chemins privés dont les propriétaires ont consenti à l'utilisation ; que ces exceptions doivent conduire les usagers de la moto qui entendent s'en prévaloir

: Attendu que Mme [L], la société Cap Taia et la société Vasterival font grief à l'arrêt de décider que le chemin de la Batterie est un chemin d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant

premier moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, Mme I... soutenait que la présence des deux arbres principaux, chêne

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Elle en a souverainement déduit que le chemin ne présentait pas, pour la parcelle de M. et Mme F..., les caractéristiques d'un chemin d'exploitation. 5. Le moyen n'est donc pas fondé.

X... et la SCI, qui ont assigné la commune afin de la faire condamner à procéder à la cession gratuite des rues du village et chemins ruraux, font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 mars 1998), d'avoir

figure la liste des chemins ruraux parmi lesquels le chemin n° 13 dénommé « chemin du Gy aux Angeries », le chemin n° 14 dénommé « [Adresse 5] » et le chemin n° 15 dénommé « [Adresse 6] » ; qu'une délibération

litigieux le caractère de chemin d'exploitation, alors, selon le moyen, "que le chemin qui relie la voie publique à un fonds en en traversant un autre et desservant ces deux héritages constitue, au sens

Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assiette du chemin était la propriété de M.

passant sur ses parcelles revendiquées par celle-ci comme chemin rural ; Attendu que la commune de [Localité 1] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin passant sur les parcelles cadastrées

Ce chemin est donc présumé être un chemin rural, n'étant pas contesté qu'il n'est pas classé comme voie communale.

portion du chemin n'exclut pas la qualification du chemin d'exploitation ; - le droit de passage n'est pas davantage affecté par le déplacement de l'assiette du chemin, qui ne peut être libérée par le

C..., d'un chemin desservant leurs propriétés, les ont assignés en vue d'un arpentage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[B], qui en a la jouissance, aux fins d'agir en négation de la qualification de chemin d'exploitation du chemin piétonnier passant le long de sa propriété et utilisé par MM.

navigation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), que la Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage (SPAGEC), propriétaire indivis d'un chemin

à l'arrêt de dire que le chemin est la propriété de Mmes [J] ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de Mme [F] incluait le chemin d'accès dans la parcelle vendue