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2 133 résultats pour « Chekroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc7d0c777d3ec8eb62ad

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHEKROUN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

Page 3 sur 107

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CC

civ3

6137232bcd5801467740657f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

autorisés, que sa portée exacte devait s'apprécier en fonction de la configuration des lieux et, que, les travaux de pose d'un isolant thermique s'effectuant en sous-face de toiture par fixation sur les chevrons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634888

Admin. suprême

25 février 1966

25 février 1966

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Attribution des chevrons de traitement aux fonctionnaires hors échelle - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372591cd5801467741ed96

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604596_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Chekroun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a81

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Chakroun X..., au service de la société PSR Apidec depuis le 6 avril 1992 en qualité de monteur suivant contrat à durée déterminée verbal, a été en arrêt de travail pour accident du travail de juin 1993

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662687

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT PRISES EN COMPTE LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AU REQUERANT AU TITRE DE LA COOPERATION AFIN DE LUI PERMETTRE D'ACCEDER, PLUS RAPIDEMENT AU 3EME CHEVRON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-30

droit de la concurrence

4 décembre 2008

4 décembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721d3cd580146773f7c3c

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCPilbert Chekroun Jorand, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00812

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Des Trois Chevrons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00190

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Des Trois Chevrons

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422773

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection du travail du Var, qu'un chevron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

obtenir une habilitation à présenter des contrats d'assurance au public, exercer pendant cinq mois en qualité de conseiller commercial auxiliaire sous la tutelle d'un conseiller commercial chevronné

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a913

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

que l'identité ou la complémentarité d'activités caractérise l'existence d'une unité économique ; que dès lors, en se bornant à constater que les sociétés Sofiac et Alphanumeric utilisaient le même "chevron

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681525

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

LE 2EME CHEVRON DU GROUPE HORS ECHELLE D DU GRADE DE MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE, 2EME ECHELON, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ET, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1975, LE 3EME CHEVRON DE CE GROUPE, ENSEMBLE

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dcd

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

l'espèce vice-président, doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

entre les parties mettait en évidence l'urgence et la technicité des dossiers qui lui étaient confiés, sans préciser en quoi leur traitement excédait ce que l'on pouvait attendre d'une collaboratrice chevronnée

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acd

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

identité entre l'intermédiaire chargé de la négociation et de représenter les intérêts du vendeur et l'acheteur est particulièrement déloyale et fâcheuse, notamment lorsqu'il s'agit d'un professionnel chevronné

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b768

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat

Source officielle