en cause d'appel par les parties civiles, plusieurs points s'opposent à la version des faits fournie par le prévenu ; qu'à cet égard, la Cour observe notamment que les deux chèques proviennent de chéquiers

X..., un compte bancaire sans carte ni chéquier auquel ce dernier aura librement accès pour régler ses dépenses courantes, qui sera alimenté par le versement mensuel d'une somme, dont le montant sera déterminé

[I] enfin argue de la présence de chenilles processionnaires sur son terrain, qui auraient causé la mort de son chien ; qu'aucune présence de chenilles n'est constatée par l'huissier lors de son passage

T... qui serait au Chili » et, d'autre part, que « le procureur de la République a indiqué avoir obtenu l'adresse du prévenu au Chili », ce dont il s'inférait que l'huissier, qui ne pouvait se contenter

photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme, de lames de rasoirs et de coton destinés à falsifier la grille du chéquier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade à Meyrueis (Lozère), 2°/ Mademoiselle Céline B..., demeurant à Mas Saint-Chély

que l'amputation réalisée a porté sur l'avant-pied avec arthrodèse tibio-calcanéenne ; selon le barème publié par le "concours médical" la perte totale par amputation ou paralysie au niveau de la cheville

répression, l'a condamnée à la peine de 9 mois et 1 jour d'emprisonnement ; " aux motifs que l'information a établi qu'après avoir faussement déclaré au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés le vol d'un chéquier

titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur du chargeur à chenilles

atteint d'un sarcome avant l'accident, pouvait être fixée à trois ans, alors que le rapport d'expertise concluait que "le traumatisme survenu au niveau d'une tumeur existant préalablement à la cheville

déclaré Yves X... coupable d'opposition au paiement de chèques avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations du prévenu qu'il a perdu son chéquier

Rodolphe X..., domicilié à Urcy à Gevrey Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme CHEVALIER MARTIN-SOBOCER,

faute ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, que la Banque populaire crédit guadeloupéen, aux droits et obligations de qui se trouve aujourd'hui la BRED, a remis à Claude Z... un chéquier

La société Charli chaussures et son gérant, M.

Y... au Chili, qu'il convient de noter les déclarations contradictoires de l'intéressée quant à la date à laquelle les chèques correspondant au solde respectif du voyage de Rosa Z... et de son propre voyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevallier, société anonyme dont le siège

Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEVALLIER