assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de déclarer "prescrite" la demande relative à la mauvaise circulation de l'eau chaude

(CGC) a chargé la société Tunzini Nessi d'entreprises d'équipements (société TNEE), actuellement dénommée société Tunzini, du changement des chaudières d'une installation de chauffage d'un ensemble immobilier

janvier 2005), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société Magne, copropriétaire, en paiement de charges de copropriété ; que cette société a contesté la répartition des charges de chauffage

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 janvier 2000), que la société Ventmeca, ayant fait installer dans son usine des générateurs d'air chaud

propres constatations de l'arrêt que seulement certains locataires étaient allés habiter chez des proches en raison de l'insuffisance du système de chauffage ; qu'en condamnant la société Sahrnord au

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que Mme [I] a confié à la société Clima'therm, assurée auprès de la société Axa, l'installation d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon d'eau chaude

personne physique qui n'a pas directement causé le dommage n'est responsable pénalement que, lorsque la faute qui lui est reprochée est délibérée ou caractérisée ; que si l'expert a constaté que le chauffe-eau

de chauffage industriel Pillard, les conclusions de M.

Z..., ingénieur-conseil ; que la société Pillet, aux droits de laquelle se trouve la société Sulzer, a été chargée du lot chauffage-plomberie, distribution d'eau chaude, avec l'assistance de M.

, ni d'eau chaude, les locataires ont assigné la bailleresse en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement retient que l'appartement doit répondre aux normes

[F] au titre de l'achat d'un système de chauffage d'appoint, que la carence de l'expert n'était pas la cause de l'inadaptation du système de chauffage, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

[Z], o) lot chauffage : * chaudières et production d'eau chaude, * mise en conformité local chaufferie, - dit que ces travaux devront être réalisés dans les huit mois qui suivront la signification

son syndic, l'agence Gilles, sise à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la Compagnie générale de Chauffe

X... était locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et- Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière au gaz propane pour le chauffage et la production d'eau

, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement ; qu'en considérant que les dysfonctionnements observés par l'expert

et conduites par le biais d'un contrat de chauffe dont la première conséquence était de financer les installations, le coût en étant remboursé par des annuités de 500 000 francs environ, en sus du coût

et d'eau chaude avec transfert de propriété à l'issue de ce délai ou le paiement de la valeur de rachat anticipée des installations en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat, la

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 7 mai 1962, la société anonyme de construction immobilière (SANCI), propriétaire d'un vaste ensemble immobilier équipé d'un système de chauffage