CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...

[I]-[W]' et de la mention 'Mis en bouteilles au chateau' écrits pour les premiers en grosses lettres d'imprimerie grasses et noires, et pour la seconde en italique ; que la marque seconde est une marque

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1225-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 avril 2006, en qualité d'agent de service hospitalier, par la société Le Château

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la sarl Château Castigno à payer une somme de 2600€ au titre de l'indemnité de requalification.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Se fondant sur un jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 25 juillet 2001 et de deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 12 septembre 2006 et 5 juillet 2012, la Sci le Château

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

arrêt maladie du chef desquelles la SARL LES DEMEURES DU CHATEAU avait cotisé à son profit.

CHATEAU - O.

Le jugement qui a fixé à 7. 622 € l'indemnité sera confirmé.

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

par le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry et dans les suites.

, avocat Monsieur Marc B... 14 rue du Château 29000 QUIMPER représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BRIEC, avocats Mademoiselle Laure C... 14 rue du Château 29000 QUIMPER

CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX

CHATEAU Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT(E/S) SOCIETE EFFET-NET

SCI DU CHATEAU 1, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A.S.

[P] à ce titre sera donc rejeté ; En conséquence, le jugement sera confirmé ; Les époux [P] seront condamnés à payer à la SCI CHATEAU VICTORIA la somme de 1500 euros au titre de ses frais irrépétibles

A Château Louis en annulation de la marque " Château Louis ". Par conclusions d'incident du 14 décembre 2007, la SARL Les Amis de l'Ami Louis et la S. C. E.

A ; - les observations de Me Tagnon représentant la SCI Château de Bourgane, celles de Me Coiraton-Demercière, représentant la SARL Domaine de la bastide des grises, et celles de Me d'Audigier, pour