la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [B] [Y] né le 25 Mai 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] comparant, assisté de Me Amel CHARTRAIN

VERSAILLES, vestiaire : 664 - N° du dossier E000E44P Intimées : Entreprise [1] JOULAIN ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ [2], représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

(Eure-et-Loir), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la MIROITERIE CHARTRAINE, 5°/ La compagnie d'assurances "LA FONCIERE", dont le siège social est ... (9ème), et son département

Eu égard à leurs écritures, la communauté d'agglomération d'Epinal, la commune d'Epinal et la commune de Chantraine doivent être regardées comme demandant à être mises hors de cause.

de sa demande d'annulation de la donation entre vifs du 10 mars 1994 reçue par Me [Q], notaire à Levallois, - annulé la donation de la nue propriété des parts sociales de la société Restauration Chartraine

AMBULANCE CHARTRAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388

Jean-Paul X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Chantraine, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ainsi que son élection en qualité

Portalis DBXV-W-B7H-F7JD ============== [E] [K] C/ [W][U] [K], [S] [F] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE [Z] [K] [S] [F] Me Amel CHARTRAIN

date du 3 novembre 1983 le préfet du Calvados a approuvé le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de la basse vallée de la Touques, auquel appartient la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HABRANT et Me CHARTRAIN ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14376 N° Portalis 352J-W-B7H-C24YW N° MINUTE : Assignation

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [R] [Z] né le 28 Juin 1986 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

Syndicat d'électrification - Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain - Chartres (Eure-et-Loir). n° 20100003.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité chartrain pour la défense de l'environnement, la commune de Chartres-en-Bretagne, l'Association les amis de la terre de Rennes, l'Union

la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [Y] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [H] [K] [X] née le 18 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Amel CHARTRAIN

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [V] né le 02 Mars 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Chantraine, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

[EC] et [LC] [Z] qui bénéficiaient à son insu d'une donation cachée dans la Sarl Restauration Chartraine ont établi dès janvier 1997 des faux et usage au profit de M.

MATIERE FORESTIERE, LA BONNE FOI DU CONTREVENANT NE PEUT CONSTITUER UNE EXCUSE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES TERRES EN NATURE DE BOIS, SUR LESQUELLES LA SOCIETE "LES MATERIAUX CHARTRAINS

redressement notamment au titre des primes d'intéressement et du tarif préférentiel sur la consommation d'électricité dont avaient bénéficié les salariés de la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain