Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ambulances des Charmilles, société à responsabilité

société Grands Moulins de France (GMF) a affrété au voyage le navire Avlis ; qu'un connaissement a été émis concernant un chargement de farine, sur lequel la société GMF apparaissait en qualité de chargeur

c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur du chargeur

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

Charbel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de délit d'initié à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

son lien de causalité avec le dommage ; qu'après avoir constaté que les avaries n'étaient pas survenues au cours du transport maritime mais au cours du chargement, placé sous la responsabilité du chargeur

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... avait exercé des fonctions de déléguée du personnel au sein de la MAJO des Charpennes

aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

jugement rendu le 16 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1 / de la société Michel Huet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ambulances de Charmilles

dont le numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet

qu'en l'absence de réserves adressées dans les trois jours de la délivrance de la marchandise, le transporteur maritime bénéficie d'une présomption simple de livraison conforme ; qu'il incombe au chargeur

apos;organiser l'acheminement de marchandises de Belleville-le-Comte (Eure-et-Loire, France) à Miami (Floride, Etats-Unis) ; que la société [J] [J], émetteur du connaissement de bout en bout et chargeur

dont le numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur

relevant que les pertes ne sont constituées que par les charges financières liées à l'achat du fonds de commerce alors que Mme X... soutenait qu'elle avait eu des difficultés avec la société Les Charmilles

A... a reconnu qu'en attestant que cette personne "vivait de ses charmes" il n'a fait que se faire l'écho de la rumeur publique ; qu'ainsi il est établi qu'en attestant que Melle X..., à cette date, se