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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616263c910de15342de14861
13 février 2014
13 février 2014
du DOCTEUR CHARCOT, [Adresse 3] à payer à la SNC TABAC CHARCOT ZOLA les sommes de 37 500 euros représentant la liquidation arrêtée au 22 mars 2011 de l'astreinte fixée par l'ordonnance du 18 novembre
Source officielleChambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Madame [I], [R], [A] [S] épouse [V] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7I-C4GJX N° :1/FF Assignation du : 28 Février 2024 N° Init : 22/58255 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ebe
2 mai 2024
2 mai 2024
La SARL OUEST POSES et la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenantes volontaires ont formé protestations et réserves. La décision a été mise en délibéré au 2 mai 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210624
13 octobre 2022
13 octobre 2022
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SA Assurances du Crédit Mutuel n'a pas conclu. L'agent judiciaire de l'État n'a pas conclu. La décision a été rendue sans audience le 25 janvier 2024.
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40173
10 mai 1972
10 mai 1972
ET LE 12 JANVIER 1970 A CHARLOTTE Z...
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP
Source officiellePCP JCP fond
6633da41c0d3e3fe99d179a7
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-charlotte FOIN LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE RETRAITE & DE PREVOYANCE CARAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleService des référés
659eeef96976f1c644e78357
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Société Mutuelle
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d603
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE ASSURANCE
Source officielleciv1
6137268dcd58014677426778
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X..., qui s'entraînait au maniement d'un chariot élévateur sur un parking, a renversé et blessé M.
Source officielleChambre 6/Section 4
686c0b5bdd7001754d61a3db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MMA IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société COFIDIM et SLTB Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Mutuelle MMA
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [F] et de Monsieur [K] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 Mutuelle
Source officielleContentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE, caisse de crédit mutuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 499 530 558, dont le siège
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30506
16 avril 2024
16 avril 2024
La mutuelle SMABTP n'est pas représentée. La décision a été mise en délibéré au 21 mars puis prorogée au 05 avril 2024 puis au 16 avril 2024.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Diverses offres ont été faites par Maîtres [Y], [K], VIETTI, [P], [G], [D], [M], enfin Me Charlotte MIQUEL a offert la somme de 192.000,00 Euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201645
6 octobre 2011
6 octobre 2011
société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris de machine", la société Gautier France a fait une déclaration de sinistre pour être indemnisée des frais de réparation d'un chariot
Source officielleService des référés
66a3e934c63cd64a75c45514
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En premier lieu, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, assureur de la société GINKO, sera déclarée recevable en son intervention volontaire.
Source officiellePage 3 sur 71