COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties

, et que d'autre part il a été retiré par le préfet par un nouvel arrêté du 16 juin 2003, car il ne visait pas la SARL Y... mais la SA Y... ; mais attendu, d'une part, que le recours en annulation n'est

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Savignies, à la SCI Charline et Yvon Junior et à M. A B, expert.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GOLFO DI SOGNO, partie

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026311 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Vue Charline

de nantissement à son profit de parts de cette société détenues par la société Charlène développement, n'emportait pas signification de la cession de parts à la société Mod'import, la cour d'appel a privé

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Vu la déclaration d'appel de Madame Charline Y... déposée au greffe le 31 janvier 2011.

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

Le juge a informé les parties que la décision était mise en libéré et qu’elle serait rendue par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 11 h 48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12 heures 32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

partie de manière claire sur le sujet.

, du chagrin que lui cause la disparition de son conjoint, d'autre part, de l'atteinte à sa propre intégrité psychique constatée par expertise médico-légale ; Attendu que le FGTI fait grief à l'arrêt

Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat