pénal, 1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif

des factures fictives, émises par des sociétés immatriculées à l'étranger et détenues par Emmanuel A..., bénéficiaire économique de ces structures ; que la société Norcom aurait un établissement en région

des articles 447 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile : 4.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu des chefs d'abus de biens sociaux, d'établissement d'attestations

COMM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

du travail, 121-3, R. 625-3 du Code pénal, 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, du principe de la personnalité

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 388 du même Code, ensemble des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de

pénal, et a retenu à l'encontre d'Emmanuel X... des faits de discrimination syndicale commis entre le 12 juin 2000 et le 16 février 2001, en application de l'article L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail

Emmanuel, dit François B., - G.

suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code

Jean-Emmanuel, - DE Y...

convocation : 26 février 2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [Y] [K] en contestation du refus de prise en charge

convocation : 08 janvier 2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [A] [Y] en contestation du refus de prise en charge

de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Emmanuel Y... coupable des délits de publicités mensongères

de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Philippe X..., la société Mecanhydro à payer diverses sommes aux ayants-droit de Emmanuel A... ne bénéficiant