Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2201926_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de L'Union (Haute-Garonne), à raison de l'établissement hôtelier dont elle est propriétaire, situé 9002 Centre de loisirs du Cantemerle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Marguerite X... 73 Boulevard Soult 75012 PARIS APPELANTE Comparante assistée de Me LOPES substituant Me RAVISY Avocat à la Cour L 203 2 ) ASSOCIATION L'ARCHE DE L'ESPOIR 12 Rue Cantegrel
Source officielle4ème chambre
DTA_2023677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du conseil municipal de la commune de Fonsorbes aux termes de laquelle il a été décidé la cession d'une partie des parcelles cadastrées BD 130 et BD 138 et de la parcelle BD 132 sises chemin de Cantegraille
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003905_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de L'Union (Haute-Garonne), à raison de l'établissement hôtelier dont elle est propriétaire, situé 9002 Centre de loisirs du Cantemerle
Source officielle3E CHAMBRE
69acb911cdc6046d47e388b7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE Défendeur (s) : [Adresse 3] 14 N°SIREN : 383 960 135 Représentant (s) : MAITRE AZNAR Thibaut, avocat postulant MAITRE CANTREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b136
4 avril 2008
4 avril 2008
le Trésor Public ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 13 mai 2008 à 14 heures Il convient de rappeler qu'à la suite d'une dénonciation effectuée le 25 mars 2002 par un ancien clerc de la SCP Cantagrill
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Aurélie CANTEGREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 Monsieur Lahoucine Ben Mohammed X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur l'absence alléguée de servitude permettant d'utiliser le chemin de Cantogril : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
Etang 97460 ST PAUL - La SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO BAUGHEN LIAUZU, Huissiers de justice associés ... 97460 SAINT- PAUL Représentés tous deux par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489738.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes
Source officielleCour d'Appel
Saint- Denis le 12 décembre 2007 -c/Marie Noëline A
6253cabfbd3db21cbdd8beee
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Fixons la contribution à la charge de l'Etat à 85 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceac
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Fixons la contribution à la charge de l'Etat à 75 % Constatons que Maître Lucas A..., avocat au barreau de Saint-Denis qui a accepté de prêter son concours à la requérante assistera ou représentera
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe529c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté par Me Agnès MALGUID, avocat au barreau de LILLE Madame [X] [G] [V] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 8] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Marie CANTEGRIT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400460_20240206
6 février 2024
6 février 2024
avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) SVA, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de son projet de réhabilitation de la place Charles
Source officielle1ère chambre
DTA_2120295_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé route de St-Pierre-de-Lages, au lieu-dit Cantegril, parcelle cadastrée section ZI n° 267.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Mais depuis 2021, une succession d'aléas climatiques ont entrainé une baisse des rendements et donc de la rentabilité puisque les charges sont à peu près constantes pour chaque récolte.
Source officielle4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
& OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
S'agissant des locaux "Moulin de Canteret" situés sur le site de [Localité 3], un contrôle de l'APAVE mené le 18 juillet 2008 a permis de constater la présence d'amiante, dans les dalles de sol et dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415255_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, préjudice moral compris et évalué à la somme de 2 500 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300551_20240213
13 février 2024
13 février 2024
1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté le recours amiable formé le 2 juin 2022 par Mme E ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 3 sur 7