MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois des Côtes II 304 RN6 69578 LIMONEST CEDEX SAS TUNZINI, dont le siège social

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de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...

BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me

William IGLESIAS Juges ; Jean-Charles PRESSIGOUT-MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER [H] [W] [C] Greffier : Présents Iors du délibéré : M.

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant

C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES DB-iB réparation de dommage Grosse délivrée Selarl MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize

RJ/ MCM MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE et DEMANDERESSE au déféré de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 2 octobre 2015.

.-59000 LILLE représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES ATINORD LILLE MOULINS curateur de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Provence Automobiles par le groupe Chopard

MJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats Le DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS SA CICOBAIL représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié