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Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 14 Juin 1956 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle

61372529cd5801467741b760

Cassation

14 juin 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f58

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [V] [U] née le 07 Janvier 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1]

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[F] [G] né le 16 Juin 1977 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle

61372560cd5801467741d2b3

Cassation

7 février 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, Farge, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

61372568cd5801467741d754

Cassation

7 février 1996

Guilloux, Massé, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

6137256dcd5801467741da2e

Cassation

7 février 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Farge, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle

613725d5cd58014677420de1

Cassation

3 septembre 1998

Guilloux, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Le Gall, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

6137252fcd5801467741ba77

Cassation

28 juin 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372534cd5801467741bd77

Cassation

22 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle

61372534cd5801467741bd40

Cassation

18 mai 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Source officielle

6137252ecd5801467741ba34

Cassation

11 mai 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

613724e1cd58014677419210

Cassation

8 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20221128

Administratif

28 novembre 2022

La requête a été communiquée à la société Guillot Carrelage qui n'a pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

613725cfcd58014677420afb

Cassation

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

6137267fcd58014677426064

Cassation

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

613724ffcd5801467741a1dc

Cassation

25 janvier 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[W] [F] né le 22 Juillet 1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle

6137253dcd5801467741c216

Cassation

20 août 1991

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1991 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés chacun, à une amende de 3 000 francs, à la

Source officielle

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