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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
I et Mme G et Me Chaboussou, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. I et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
de son conseil d'administration, dont le siège est sis 457 Promenade des Anglais-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Guillaume CHABASSON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Tarn a refusé de faire usage de ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301938_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentés par Me Chaboussou, puis par Me Chevalier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne rejetant leur demande d’abrogation de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 sous le n°21TL04595 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Chaboussou
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e61c25a97f0381f55c2
10 juin 2014
10 juin 2014
de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL ,LE GRAND LARGE et LE POLIGNAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb690
14 mars 2013
14 mars 2013
exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assisté de : Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb745f9
3 mai 2017
3 mai 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume CHABASON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 7 mars 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, représentées par Me Chaboussou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
hectares de la surface du zonage agricole, la suppression de deux secteurs de taille et de capacité d'accueil limité " Carrière et " Garenne " et la modification du zonage de 6 parcelles hameaux des Chabottones
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
F..., représenté par Me Chaboussou en premier lieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Toulouse Métropole et de la commune de Mons la somme de 5 220 euros au titre des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Localité 1] (Allemagne), de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Guillaume CHABASON
Source officielleEXPROPRIATIONS
68660f7cbbe0ac41ca81b10b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représenté par Me Neige CHABOUSSOU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
7 mai 2026
représentant légal domicilié au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent Guilmain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marie-Alix Chaboisson
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
développement de la marque Rien Ne Va Plus et des concepts publicitaires associés - élaboration d'une charge graphique (papier à lettre, enveloppes, cartes de visite') - conception du packaging (pochettes, chamoisines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Chaboussou, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. H.... Ils soutiennent que : - la requête de M.
Source officiellePage 3 sur 3