d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M.

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passager ou qu'un bateau-citerne sans permis de navigation valable, circulation de bateau de navigation intérieure de plus de vingt tonnes non muni

, selon le moyen, qu'aux termes des articles 2, 3 et 4 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutions, seul constitue un titre exécutoire dont un créancier doit être muni

l'exposé des faits de l'arrêt attaqué fait état d'une "recrudescence de vols à main armée", indique que, les 7 et 10 octobre 2001, Melle Y... avait été agressée à son domicile "par deux hommes qui étaient munis

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Y... du chef de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que "Y... avait vu que Z... s'était muni

Z..., alors qu'ayant constaté que le tracteur n'était pas muni de gyrophare la cour d'appel ne pouvait exclure toute indemnisation du dommage subi par M.

mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes cerfs ou biches ; que, lors d'une battue organisée par ce chasseur, le 6 octobre 1996, un cerf mâle a été tué et qu'il a alors été établi une fiche

Clément Cerf, 7 / de Mlle Camille Cerf, demeurant tous trois ..., 8 / de M. Alain X..., demeurant ..., 9 / de Mme Henriette X..., demeurant ..., 10 / de M.

(GFA) ont demandé à l'Office national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs au cours de l'année 1993 ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres

explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale, selon lequel si le maintien de la saisie du bien en la forme n'est pas nécessaire, un créancier muni

les inquiétudes de Patricia XI..., traduit uniquement un mensonge par omission consistant à ne pas indiquer aux participants qu'ils s'envolaient vers New-York sans avoir la certitude absolue d'être munis

police judiciaire, le 22 mai 1990, Claude X..., gérant de la sarl Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis

Y..., au motif que le mandataire qui avait formé ce recours n'était pas muni d'un pouvoir spécial pour ce faire, alors que, de première part, leur mandataire justifiait d'un pouvoir de les représenter

Y... dans l'accomplissement de sa mission contractuelle alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 que le défaut d'avertissement du créancier muni de sûreté

s'est substitué dans la direction de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir que n'ayant pas observé les consignes de sécurité qui venaient de lui être rappelées et ne s'étant pas muni

en ce que la cour d'appel a rejeté les arguments de la défense et a condamné le demandeur du chef du délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent, muni