TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE

avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3BN NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

Nizri, épouse XL..., demeurant ensemble 14, Place Fort Lacroix, 20200 Bastia, 26 / de M.

DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

commerce de Clermont Ferrand en date du 07 Octobre 2024, enregistré sous le n° 22/2713 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

société un accord tacite concernant les frais de déplacement, portant sur l'utilisation du barème fiscal des véhicules, la prise en charge des déplacements de Jean-Pierre X... à partir de son domicile à Lacroix-Falgarde

Monsieur [V] [J] né le 01 Août 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Carole CLEMENT-LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey LACROIX

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 11 février 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 11 février 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 3 décembre 2024 et 11 février 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Localité 27] demeurant [Adresse 3] - [Localité 26] [VE] [O], représentée par sa mère, Mme [KF] [IJ] née le [Date naissance 2] 2006 demeurant [Adresse 3] - [Localité 26] Tous deux représentés par Me Céline

    Mme Céline ZADOINOFF épouse PADAY (...) la somme de 2   200   EUR (deux mille deux cents euros) 13.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F18/00367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOQUET Me Céline

AG [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LACROIX