CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 résultats pour « Cecile ROUQUETTE-TEROUANNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a8859841

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

PEREIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Cécile

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

Chambre 1-9

68fb978611af6ba0065f43ab

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

siège social [Adresse 2] assignée à jour fixe le 11/09/2023 à personne habilitée, représentée par Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

qualité audit siège représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120618 vestiaire : 619 plaidant par Maître Cécile

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

signifié à partie le 4 mai 2018 26/2224417 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024204 - Plaidant : Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74bc230085be60278c73

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence CADENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66ff8581a4ff9ec259c0944d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

social [Adresse 2] assigné à jour fixe le 11/09/2023 à personne habilitée, représentée et assistée par Me Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a93e90036f1a1b0814

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Représentés tous deux par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 Madame PH... X...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

352J-W-B7A-CI4WP N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE Société LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93640

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

DE L'IMMEUBLE SIS 15/ 17 RUE DANTZIG 75015 représenté par son syndic, la société CABINET MAURY SCHWOB, No Siret : 388 880 031 ayant son siège au 15/ 17 rue Dantzig-75015 Paris Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par : Me Cécile

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

Source officielle