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565 résultats pour « Cecconi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En ce qui concerne les autres appels en garantie formés par les sociétés CECCON, SOGECA et NALDEO. 28.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100885

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orangina Schweppes holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Ceco

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d81

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'études comptables et fiscales (CECOFI), société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du Sila, de la Société Elcimai Environnement, et de la société Ceccon, mandataire du groupement Cecoon/GNT.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb1a

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise de construction et d'engineering CECCON

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

demeurant Quartier Belle Fille, RN 559, 13260 Cassis, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit de la société Cécoti

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a57

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

X..., circulait au volant d'un camion de l'entreprise ; qu'à la suite de l'éclatement d'une conduite souple du système de freinage, un salarié de la société Cecovi, appelé sur place, a remplacé cette

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe974

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ECE Ceccon, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304755_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du SILA, de la société Elcimai Environnement, de la société Ceccon BTP, mandataire du groupement Ceccon/GNT, de la société Ferrand, de la société TPLM, de

Source officielle
CC

civ3

61372457cd58014677414b59

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

que la faute de la SCI de La Source n'était pas démontrée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Martinasso, Cecotti

Source officielle
CC

civ3

613722eccd5801467740344d

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X..., Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juillet 1995), que suivant marché conclu avec la société Ouest foncière, propriétaire d'un terrain à Cesson Sévigné, la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300385

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

droits du Cabinet Espace Gestion, a formé le pourvoi n° K 22-15.162 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Cerrone

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026d8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

l'enseignement public, a été mis par son administration à la disposition de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre médico-psychologique de Cenon

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b86e

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU, MOYENNANT LE PRIX DE 580000 FRANCS, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE PUISSE EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE L'OUEST (CECOGI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01173

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Cecopar Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Cecopar de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

à la demanderesse, les facturations établies par la société SVV et les règlements effectués par la société CECOPAR ; -que la société CECOPAR devait régler les livraisons effectuées à ses clients ; -que

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 novembre 2025, Monsieur [E] [B] a fait assigner la CPAM de la Gironde, prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS DE SANTE DE CENON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301302

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

architecte concepteur, la société civile professionnelle d'architecte Miège et Paolini, maître d'oeuvre d'exécution, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), la société Ceccon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00258

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de 15 967 euros et de 6 322 euros se rapportant à la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2014 par la société Mory Ducros au titre de ses établissements situés à Rennes et à Cesson-Sevigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X

6253cc17bd3db21cbdd8f17c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

CELODIS, PAR CES MOTIFS Déclare nul pour défaut de qualité l'appel interjeté par la S. A. R. L.

Source officielle