A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'ensemble des décisions prises par le conseil municipal de la commune de Cazères le 8 novembre 2023 et d'enjoindre au maire de Cazères de convoquer

Le 5 juin 2023, une mise en demeure a été adressée à la commune de Cazères-sur-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Jean-Luc O..., demeurant 15 place Clément Ader à Cazères-sur-Garonne (31220) ; M.

2307424, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du premier tour des élections municipales partielles auxquelles il a été procédé le 26 novembre 2023 dans la commune de Cazères

Gaston Joseph né le 29 Septembre 1934à CAZERES Fils d'B... Henri et de C... Augusta De nationalité francaise, marié, retraité ...

A Y et Mme F Y ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne)

suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la SAS EXP3 doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cazeres-sur-Garonne

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Cazères

Gaston X... la décharge des taxes professionnelles auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Cazères-sur-Garonne (31180) ; 2°) remette intégralement

6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CAZERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle LAURENT Y..., demeurant ... par Cazères (Haute-Garonne),

la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne

d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne

AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue du Puits à Martres Tolosane, Cazères-sur-Garonne

la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim Cazères

group (la société Carrère) ; que par jugement du 30 décembre 2008, la société Carrèere a été mise en redressement judiciaire, M.

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01190 SAS GRENKE LOCATION C/ EURL CABINET CARRERE IMMOBILIER DEMANDERESSE * SAS GRENKE LOCATION

A... soutient que : - agent de maîtrise principal, il occupe les fonctions de chef du centre d’exploitation de Cazères, au sein de la direction des routes du département de la Haute-Garonne ; il a été