Cavarroc, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

Cavarroc, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

Cavarroc, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Morin, conseiller, assistée de M.

#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.

CAVAROC, JUGE AUDIT TRIBUNAL, TOUS DEUX DESIGNES PAR ORDONNANCE DE M.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Cavarroc" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général

Cavarroc, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

La compagnie AXA a ensuite fait assigner la société CASALOC afin d'obtenir le remboursement de cette somme ; la société CASALOC a appelé la compagnie SWISS LIFE, son assureur, en garantie.

), - confirmé en conséquence la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CAVAMAC en date du 25 avril 2018 prise lors de sa séance du 5 avril 2018, - débouté Mme [T] [P] et la CAVAMAC

[U],veuve [N] " pour lever toute ambiguïté "; Considérant qu'au terme de ces échanges, le Groupe Conservateur précisait à la CAVAMAC , par courrier du 29 décembre 2008 que la CAVAMAC adressait à son

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo

DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

[K] [R] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

La CAVAMAC a calculé les cotisations correspondantes et les a prises en charge gratuitement.

- de dire que la CAVAMAC devra procéder à un nouveau calcul prenant en compte les cotisations CAVAMAC de 6,30% et PRAGA de 3,60% à compter de 1989 et jusqu'à 2012 ; - de juger que la CAVAMAC devra en