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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e008
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13153 du 18/
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
26 mai 2011
Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
29 avril 2010
Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
Conseil Général d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Appelante, mineure, comparante, assistée de Me Catherine JOSSE TIRIAU, Avocat au barreau de Rennes ET Madame Brigitte Y... ... 35500 VITRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 784 395 725 00137 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
15 juillet 2008
née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielle8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
ELLEOUET - GIUDICELLI, Président suppléant , et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002717795
16 avril 1996
16 avril 1996
et Giovanni Tripodo et Caterina Leonardo &#
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
CL APPELANTS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 16 Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237330
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Catherine BIRO 1958 Française Meuse / Mandres-en-Barrois 3. Jean-François BODENREIDER 1967 Français Meuse / Bonnet 4. Marie-Ève BODENREIDER 1967 Française Meuse / Bonnet 5.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93c21187a7e2196365725
26 mars 2020
26 mars 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller) F N° RG 17/06215 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
10 décembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee92
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb35cd5123f40c4f115647
28 mars 2019
28 mars 2019
[D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (87) ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
de la SELARL SELARL L&KA AVOCATS - LABALTE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163fb35aa666c51c0f5fa5b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, avoués à la Cour Assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE Madame [H] [O] épouse [U] demeurant : [Adresse 9] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Didier Aumaitre, demeurant 69, rue du 18 Juin, 95120 Ermont, 2 / de Mme Catherine Beauvais, demeurant Résidence d'Autrefois, 8, allée du Village, 93160 Noisy-le-Grand, 3 / de M.
Source officiellePage 3 sur 7