TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR

2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel

Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non

G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...

Villedieu-les-Poeles, 11 / de Mme Marie-Noëlle J..., demeurant ..., 12 / de Mme Solange K..., demeurant ..., 13 / de Mme Catherine L..., demeurant Le Village d'Aizout du Haut, 50320 La Beslière

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

de l'ensemble de ses demandes  ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Catherine X... a interjeté appel.

Minute N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway ; Considérant ce qui suit : 1. La société Gaumar et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3M Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à

Il soutient que : - sa profession n’entraîne pas l’impossibilité de présenter sa candidature aux élections municipales de 2026 dans la commune de Saint-Onen-La-Chapelle ; - il n’est pas inéligible en

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

les sociétés suivantes : Clear Chanel European Holdings, Clear Chanel A...

PRA CHAPEL S.A.R.L.