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Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bordat, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me de Castelbajac, représentant

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600057_20260211

Administratif

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 28 et 30 janvier 2026, la commune de Saint-André, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602432_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me De Castelbajac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522154_20250802

Administratif

2 août 2025

C A, représentés par Me de Castelbajac et Me Margulis,demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405199_20250519

Administratif

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête

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2ème chambre

DTA_2301614_20250314

Administratif

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Faniuolo Illuminazione, représentée par Me de Castelbajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515168_20250919

Administratif

19 septembre 2025

C..., représentés par Me de Castelbajac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502284_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, la société par actions simplifiée 3BA , représentée par Me Castelbajac, demande au juge des référés, sur le fondement de l

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514951_20250904

Administratif

4 septembre 2025

A C, représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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2ème Chambre

DTA_2305328_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 16 juillet 2024, le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage de Haute-Corse, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517655_20251020

Administratif

20 octobre 2025

C..., représentés par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408579_20240830

Administratif

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

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5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, le syndicat mixte de gestion du canal Berry, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523030_20250819

Administratif

19 août 2025

A C, représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00473_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Etienne de Castelbajac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 21 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510178_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A B, représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407643_20240730

Administratif

30 juillet 2024

A B représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°CAR-S1-2024-06-21-A-00087764 du 21 juin 2024 par laquelle le Directeur du Conseil National

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407790_20240805

Administratif

5 août 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535313_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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