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TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200157

Cassation

21 janvier 2010

BARET, vice-présidente placée, après que Madame Caroline BARET, vice-présidente, a entendu les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, ALORS QU'à peine de nullité, les arrêts

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1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006d

Appel

25 juillet 2023

interdiction de gérer prononcée par arrêt de cette cour du 19 janvier 2019 et Monsieur LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Cour d'appel de Reims [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Madame Caroline

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Ventes

686425e20bb2f8a66ca5fbd8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[G] [E] et Mme [W] [C] épouse [E] Demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître PION, avocat au barreau de MARSEILLE

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Pôle 6 - Chambre 10

6034a60b70ec979225c6cb9a

Appel

26 octobre 2016

Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline

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17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f6d

Appel

27 octobre 2016

Je rappelle que chaque pilote commandant de bord est seul responsable de la validité de ces documents licences comme le prévoit la réglementation » 'attestation de Monsieur [L] [K] pilote d'hélicoptère

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18982 APPELANTE Société PILOU

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Ventes

670575ab1296b51ba2b1c50c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

(CORNET VINCENT SEGUREL), avocat au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [A] [E] [Z] et Madame [D] [I] [K] [J] épouse [Z] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER

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2ème Chambre

64a8ff5303029105dbedc1b8

Appel

4 juillet 2023

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

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Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2509

Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de Madame Caroline

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2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON

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Chambre 1-11 référés

62833c135a52a8057d9917f5

Appel

16 mai 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, L 311-7 du code de l'organisation judiciaire et 31 du décret du 31 Juillet 1992 Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01824

Cassation

11 juillet 2017

.] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du

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2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

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Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire :

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

Malik A... a assigné en paiement de dommages-intérêts le pilote C... et les sociétés Star Motorsport et Foucher. Un jugement du 19 mai 2006 du tribunal de grande instance de Sens a déclaré M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00523

Cassation

13 juin 2018

Guinot, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline

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