Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2I Ordonnance n° 2025/M237 S.A.S.
Source officielleJEX IMMOBILIER
688279f65f09f7fee0efcf96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
immatriculée au R.C.S. d’[Localité 6] sous len° 318 977 634, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît BOUSSIER
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DISTRIKAST [Adresse 2] [Localité 3]-NORMANDIE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN et de Me [W] [X], élève avocate .
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
comparante en personne, représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Henri DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 assistée de Me Caroline
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe2545000831493a
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 22/01754 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOFJ BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mai 2022 RG:20/01629 [C] C/ [N] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MONTFORT & BON [Adresse 15] [Localité 19] N° SIRET : B 3 374 821 94 Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Carine née le 10 Juin 1974 à STE ADRESSE, SEINE-MARITIME (076) Fille de M... Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TOLIX STEEL DESIGN [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SELARLU BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCtx Protection Sociale
697a2b49cdc6046d47fe5678
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [Y] [J] Assesseur salarié : Monsieur [I] [N] Assistés pendant les débats de : Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté à l'audience par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP), représenté par la SCP Normand et Associés, agissant par Me Boussier
Source officielleChambre 1-2
5fda2c84db05fe71a455a75e
19 septembre 2019
19 septembre 2019
HUISSIER-06, dont le siège est [Adresse 6] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Pauline BOUGI
Source officielle2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
10 mai 2022
en cette qualité audit siège 16, Place de l'Iris, Tour Consorts Bourgogne 21 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleChambre Sociale
65b36cd78c0355000835f71b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 8] Représenté par Me Gaelle BORDAS de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : S.A.S.U. [15] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Gestion Privée, sise [Adresse 2], immatriculée au RCI de MONACO sous le n°62S01045, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUIX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.
Source officiellePage 3 sur 4