Contraints par le délai de restitution du véhicule à ROULENLOC, les époux [J] ont réglé les frais de réparation pour un montant de 3 762 euros auprès de la carrosserie SH AUTOMOBILE.

Arnaud Caron, Pierre Y..., Patrice Z..., Roland B... et au ministre de l'intérieur.

Yves J..., Claude XT..., Théodore V..., de Mmes Denise YX..., Rolande X... XK..., de M. et Mme Q..., de MM.

Pour réaliser la prestation, la SARL Monte Carlo Construction aurait déplacé une sculpture en aluminium de M.

par arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 25 octobre 2002, respectivement à 25 ans de réclusion criminelle, 20 ans de la même peine et 7 ans d'emprisonnement ; Que seuls, Roland

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Carrosserie Peinture Bernardi ", prise en la personne de son gérant

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°/

C/ Mme Rolande A... ...

Dominique BJ..., demeurant ..., 107 / Mme Sabine YZ..., demeurant ..., 108 / Mme Carole P..., demeurant ..., 109 / M.

de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé réalisées dans la nuit du 6 au 7 août 1996, ne s'est pas assuré du bon fonctionnement des matériels roulants

Roland, Robert X..., demeurant route duolf à Fontcouverte (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Saintes, au profit de M.

Roland D... et M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :

2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole