(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE), EN DATE DU 3 FEVRIER 1977, QUI L'A CONDAMNE, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE, A 500 FRANCS D'AMENDE

C/ Joël Antoine Roger Pierre Y...

Roger Alias, 3 / de M. Abdelaziz Amraoui, 4 / de M. Pierre, Michel Angeretti, 5 / de M. Gérard, Edouard Grand, 6 / de M. Mohamed El Yaagoubi, 7 / de M.

               , - L'association Collectif Romeurope 94, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Marie-Carole

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00150 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Carole

A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.

même qualité, demeurant tous deux place du Musée à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Monsieur Roger

Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M.

Les sociétés PAPREC Grand Ile-de-France, SAD LOC et S.P.V.M. exploitent chacune une activité économique dans la zone industrielle de la Carelle, sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi.

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE suite à l'arrêt de la Cour de Cassation ; les premiers sont Hervé N..., Jean-Paul O..., Maurice Q..., Manuel S..., Jacques W..., Roger XX..., Roger AA..., Luigi BB..., André

GUERIT et Monsieur et Madame Roger Y... selon déclaration au greffe de la Cour en date du 1er juillet 2005 ; Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur et Madame Roger Y... et de Monsieur et Madame

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Virginie CAREL

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., agissant en son nom et en sa qualité d'usufruitier des biens de la défunte épouse et de mandataire spécial de ses enfants Carlo

Carlos X..., C / S. A. R. L. MILLE ET UNE NUITS ...

M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc

Localité 10] [1] [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN [12] ([11]) [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Carole

5] représentée par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS [9] ([8]) [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Carole