Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole

Espagne 24/01/2020 Martin Gonzaga ARTIMEZ PEREZ 1977 Portugalete Vizcaya Javier GARCIA ESPINAR 3 27373/20 Martínez Silva c.

Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.

Gonneau La greffière, Signé J.

C... selon lequel, « la cause de l'accident serait une terrasse carrelée se trouvant à la sortie du réfectoire, celle-ci, mouillée, extrêmement glissante et très dangereuse et de plus surélevée de 30 à

Monsieur [G] soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse carrelée glissante .

2] [Localité 1] Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentés et assistés par Me Antoine CASUBOLO FERRO, avocat au barreau de Paris, toque A0415 INTIMÉE Société RADIO MONTE CARLO

APPELANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12. José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13.

Dauzies-Maubeuge, alors, selon le moyen, "que 1°) la société Brunhes-Jammes faisait valoir devant la cour d'appel que les désordres litigieux résultaient d'une utilisation hâtive de la surface fraîchement carrelée

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

né le 01 Janvier 1972 à GOUMAL, demeurant...-... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.

paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02257 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1485 substitué par Me Carlos

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

: 16/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANT : [S] [T] né le 28 Octobre 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats