Le 23 novembre 2011, Maître I..., membre de la SCP Rouaud, adressait une facture pour "honoraire forfaitaire" de 1500 € HT, soit 1794 € TTC à M. et Mme E....

Carlos Y... Manuel, demeurant ... (9e), 3°) M. Hussain Z..., demeurant 7, place Jean Charcot à Sarcelles (Val-d'Oise), 4°) Mme Carole de X..., demeurant ... (Yvelines), 5°) M.

6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX

B, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

B, gardien de la paix depuis le 1er février 2006, a été affecté le 28 février 2019 au groupement de sécurité publique de Roubaix, rattaché à la direction départementale de la sécurité publique du Nord.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04451 Jugement (N° 10/2794) rendu le 11 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 06/01657 Ordonnance (N° 14) rendue le 09 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

somme de 66 344, 38 euros, à titre principal, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouté la société AUCHAN FRANCE de sa demande de séquestre de la somme due en principal en compte CARPA

née le 07 Avril 1954 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société d'exploitation transports Carle

C/ SARL T-XAINTRIE CM/ iB DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître ROUQUIE, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

En tout état de cause, DEBOUTER la société CAREA DISTRIBUTION de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société CAREA DISTRIBUTION à verser à Monsieur [Z] la somme de 3000 € au titre de l'article

Article 6 : Le CCAS de Roubaix versera une somme de 2 000 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avoués à la Cour Assisté de Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [B] épouse [T] demeurant : [Adresse 5] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04922 Jugement (N° 10/1686) rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.

né le 05 Décembre 1944 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame