terrains où est implantée la construction de la résidence de l'utilisateur, la Cour observe que le mobil-home de Patrick X..., tel qu'il figure sur les photos produites, ne saurait être qualifié de " caravane

Z... à la société Caravan Park le 18 avril 1994, que le véhicule a été vendu par cette dernière à M.

; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Roche Bobois international, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Caravane

indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de parcelles sur lesquelles elle exploite un commerce, alors, selon le moyen, "1°/ que la société Himalaya Caravanes

n'était pas valablement représentée et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure, en réservant les droits de la SARL Expo Caravanes aux fins de désignation régulière d'un représentant légal ; que

2022, la société Koshi a adressé à plusieurs distributeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement d'offrir à la vente ces carillons

sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe L. 146-6 du

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

et donc le respect de leur vie privée et familiale, tout en conservant leur spécificité, contre le paiement d'une redevance d'occupation, 3°/ que la vidéo-surveillance porte inévitablement sur les caravanes

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

, l'enlèvement de la caravane ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et R. 443-4 du Code de l'urbanisme

du texte précité" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'édifice, dont l'existence était invoquée par Mme A... pour faire déclarer le bornage inutile, n'était constitué que d'un cabanon

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

que se plaignant de son mauvais fonctionnement, elle a assigné, après une expertise, son vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que la société Quéven caravanes

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

1er février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irréguliers, ainsi que l'enlèvement des caravanes

. ; qu'il était précisé à l'acte que chacun des deux lots aurait en outre la moitié d'une parcelle dite Casavone ; que le même jour, Eulalie C... et Claire H... ont, en exécution d'une promesse de vente

, un cabanon et un chalet sur un terrain dont il est locataire, situé sur la commune de [Localité 1]. 3.