regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 5 October 1987 by Mrs Carmela Carriero

ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE

à [Localité 4], Profession : Officier de Marine et Madame [V] [A] [C] [L] épouse [O] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 3] tous deux demeurant [Adresse 5] ITALIE tous deux représentés par Me Laure CAPINERO

[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

CAFINEO [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat

Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZA Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me CAPINERO

CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

D F, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés : 1°) de mettre hors de cause M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, Mme C B représentée par Me Capinero conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 5 000 euros en application

RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure CAPINERO

CAPINERO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10863.

D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre

11/09/1910 Meta (Na)   Maria Rosaria IMPERATO 03/11/1941 Meta (Na)   Vincenzina IMPERATO 18/03/1930 Rome   Ester CAFIERO 31/08/1936 Sant’Agnello (Na)   Anna Maria LELLI 29/03/1935

10404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Stéphanie WEBER -Maître Laure CAPINERO

GENERAL LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure CAPINERO

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] exerçant sous l’enseigne TETRA ARCHITECTURES demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légale domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Laure CAPINERO