de son pourvoi en tant que dirigé contre la SA Elf Atochem, la Banque populaire de Bretagne Atlantique et la SA Rhodia chimie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1999), que la société CAO

banque "Banque populaire provençale et corse" (BPPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cau

la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

et cette délibération a inclus dans ses documents graphiques fa placette, y compris sa terrasse sur laquelle débouchait l'impasse Albert-Camus permettant au Tribunal de conclure que tant l'impasse Albert-Camus

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

ou à décharge ; qu'il en résulte que la cour d'appel ayant ordonné l'audition de Michel X..., celui-ci avait expressément sollicité l'audition d'un certain nombre de témoins parmi lesquels notamment Callu

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Caux loc services (la société) ; Attendu que pour condamner M.

1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

la suite du refus opposé par le maire de Fécamp à sa demande de communication de toutes les conventions de mutualisation de services signées entre la commune et la communauté d'agglomération Fécamp Caux

L ‘eurl LE CAOUS ne s’est ni présentée ni faite représenter.

), la société Vibratechniques, faisant partie du groupe Atlas Copco, a décidé, début 2013, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de son site de production situé à Saint-Valery-en-Caux

Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Pascal BAILLY : Président, Frédéric VAUTRIN, Laurent CAMU : Juges.

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune.