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240 résultats pour « Canonica »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle

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TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42cde

Cassation

20 janvier 1983

20 janvier 1983

CE TEXTE, L'APPELEST RECEVABLE EN MATIERE D'INCIDENT DE SAISIE IMMOBILIERE A L'EGARD DES JUGEMENTS QUI ONT STATUE SUR DES MOYENS DE FOND ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES PRODUCTIONS QUE CANICAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301636_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société B2X Déconstruction Recyclage, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200351_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'associe à la demande d'extension des

Source officielle
TJ

JCP

697ac202cdc6046d470b54dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201288_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 2 août 2022, la société MAAF assurances, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, prise en la personne de Me Canonica, demande au juge des référés de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102880_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 17 et 20 octobre 2022, la société MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102995_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks et la société Lefevre représentées par Me Canonica,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200428_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la société Axa France Iard et la société Derrey, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

Source officielle
TJ

JCP

6967f90acdc6046d4750b324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société [Adresse 5] [B] [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle
TJ

JCP

6967f98ecdc6046d4750bb71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PERSONAL FINANCE / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52992

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

margin-top:6pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 167 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27182/95 CASANICA

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contrat N°3036764104 dont le siège social est sis [Adresse 7] à [Localité 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - representée par Maître Carole CANONICA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202639_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés : 1°) de déclarer commune et opposable à la société TRS Multitravaux

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42c9e

Cassation

20 janvier 1983

20 janvier 1983

SECOND MOYEN, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE DANS UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES GENERALES CONTRE CANICAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200221_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Paysage pépinière JP Hurstel, représentée par Me Canonica, s'en rapporte à prudence de justice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299698

—

13 avril 2022

13 avril 2022

Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société CANOPIA GESTION PRIVEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00011

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

fixe les limites du litige, est, ainsi, libellée : « Monsieur, ...le Syndicat Mixte BIL TA GARBI, qui nous avait confié depuis la fin de l'année 2013 une prestation de prévention et sécurité du site CANOPIA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64b77f3cd1e51905db2b1dcd

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTS SA CARNICAS KIKO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle