été entendus en garde à vue sur des faits nouveaux, en violation des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale faute de réquisitoire supplétif, et a, en conséquence, ordonné la cancellation

fonctions et contre personne non dénommée pour vol et attentat à la liberté individuelle, a notamment annulé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant les deux dernières infractions, ordonné la cancellation

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

effectuées par sa soeur, et aux vues pratiquées par celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cancellé et annulé les pièces de procédure et les mises en examen, alors qu'en donnant mission à l'expert-comptable de rechercher dans les documents comptables

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 27 mai 1993), qu'ayant obtenu un préfinancement du Comptoir des entrepreneurs (CDE) la société civile immobilière Casella

réquisitions mentionnant, à deux reprises, des actes et pièces qu'elle avait annulés par un arrêt définitif au jour du dépôt desdites réquisitions au motif qu'elle tiendrait compte de ces annulations et cancellations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure sous réserves des seules annulations et cancellations prononcées par la chambre de l'instruction dans cette affaire

Mehdi X... est désormais considéré comme témoin assisté pour cette infraction, ordonné la cancellation, dans les pièces subséquentes, des seules références à la mise en examen de nature criminelle et rejeté

Par arrêt du 10 novembre 2020 (pourvoi n° 20-81.601), la Cour de cassation a cassé sans renvoi cet arrêt et ordonné des cancellations complémentaires. 9.

ses occupants de leurs chefs depuis de très nombreuses années : il est "ni habité ni habitable" en l'état ; par ailleurs, l'introduction des prévenus, qui a été rendue possible par l'ouverture d'un cadenas

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation du procès verbal en date du 13 Janvier 2012 coté (D 715 - D 716) et son retrait des pièces de la procédure, Ordonne l'annulation et la cancellation

d'accusation du 11 mars 1999 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 mars 1999 a ordonné la cancellation

, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de transmission de pièces du 27 septembre 2000 et simplement ordonné la cancellation

[R] avant de procéder à l'ouverture et à la visite du local, fermé par un cadenas et protégé par un système d'alarme, que ce dernier louait auprès de la société Loubox ; qu'en jugeant le contraire, la

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de l'interrogatoire de première comparution et de la mise en examen de la banque JP Morgan Chase et a cancellé

[C] [X], salarié de la société [2], a sollicité la cancellation de plusieurs passages des rapports d'expertise, de son interrogatoire de première comparution, ainsi que l'annulation subséquente de sa mise

[Y] en garde à vue des 18 et 19 février 2023 (D 6449 et D 6472) et ordonnant la cancellation de toute référence à ces auditions ; qu'en affirmant cependant qu'il existait des indices graves ou concordants