COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 396 Rôle No 08/ 21685 Camille X... C/ Georges Y...

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE A L'EGARD DE ROBERT X... : ATTENDU QU'IL EST DE PRINCIPE QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A PAS ETE PARTIE

Camille Bernard, Massip, conseillers, M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 7 DECEMBRE 1962, LES EPOUX JULES X..., REPRESENTES PAR LEUR MANDATAIRE CAMILLE X..., ONT DONNE EN

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant ci-devant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur Robert

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Guy B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme F..., Camille Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Robert B..., née Anne-Marie X..., née le 17 février 1905

26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille

Robert, 2°/ de M. le Directeur de l'Aide Sociale à l'Enfance à Châlons-sur-Marne (Marne), 2 bis, rue Jessaint, 3°/ de M. le Représentant du Préfet (DASS) à Châlons-sur-Marne (Marne), 17-19, rue Carnot

Robert Y..., Curateur de M.

Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société

C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Kohen substitué par Me Robert pour la société Viatelease et de Mme F substitué par Me Kanu pour l'EPLE Camille Claudel

DBVK-V-B7C-NV4I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de NARBONNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2018, enregistrée sous le n° 1112000744 Mme [N] [R] épouse [S] Représentant : Me Robert

Hauts-de-Seine), 2 / Mme Arlette A..., demeurant Mas d'Avail à Elne (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A...,