recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 janvier 1994, le receveur des impôts de Calvi

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 3.

privée, à la suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

Reginella", en vue de sa vente par lots ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) a, après expertise, assigné en réparation la SCI, la société Calvi

X..., demeurant 49, Cité Fleury, 97114 Trois Rivières, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'association Aux Doux Câlins

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte, le 28 février 2015 à Saujon (Charente-Maritime), des corps partiellement calcinés

André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Orne du 18 septembre 1969 prescrivant la fermeture des boulangeries un jour par semaine ; "aux motifs que, bien que la société La Mie Caline

veille, de Patrick X... brûlé, dans son garage, par l'incendie de sa voiture, précisant que la victime était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche et qu'un couteau en partie calciné

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., domiciliée ..., ès-qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Scapini frères et Casini

#Calvin Williams vastaan Euroopan unionin tilintarkastustuomioistuin.#Asia T-146/94.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M. Adida-Canac, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre.

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du Calaisis

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-146/89.

#Calvin Williams protiv Europski revizorski sud.#Predmet T-58/89.

le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

maison familiale de Plan de Campagne ; qu'alors qu'elle se trouvait dans sa chambre en compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin, celui-ci lui a demandé de le rejoindre dans le lit faire un câlin