AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie de Saint-Calais, société à responsabilité limitée, dont le

(Pas-de- Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, 2 / le syndicat des industries métallurgiques et annexes du Pas-de-Calais Ouest, rue des Fleurs à Calais (Pas- de-Calais), représenté

conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, alors que la constatation de la présence de THC dans le prélèvement salivaire effectué sur le prévenu implique nécessairement que celui-ci a usé de cannabis

le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Nord Pas-de-Calais

Gérard Y..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte Y... a déclaré que le cannabis

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières de revente de résine de cannabis organisées par José Z... en direction de Berra, de Dubois et

E... n'est pas poursuivi pour usage de produits stupéfiants ; qu'ainsi que cela est bien précisé sur le compte-rendu de toxicologie établi par le docteur D..., le THC, substance active du cannabis, est

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Calais (section encadrement), au profit de la société Tioxide Europe, société anonyme

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée MANAGEMENT DISTRIBUTION, dont le siège est à Limoux (Aude), ..., représentée par Monsieur Pierre CALAIS

Jean Y..., demeurant 9, place Legillon à Béthune (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Béthune en matière électorale, au profit de M.

prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni par X... et qu'il aurait vendu ainsi entre juillet et décembre 1986 une quantité de résine de cannabis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Technique Audomaroise, dont le siège est à Arques (Pas-de-Calais

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'Epargne de Lens, dont le siège est 1, place de la République, 62304 Lens, 2°/ la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais