avait précisé que la facturation du matériel avait été annulée avec la mention "devis syndic, régularisation décembre, annulation" ; qu'en réalité, l'acquisition du caisson était identique aux autres cadeaux

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux

sur la grille d'accès du chantier EDF, ceci en présence de plusieurs salariés grévistes, mais soutient cependant que cette pose de cadenas n'aurait été que symbolique puisqu'aucun piquet de grève n'est

comportant une affiche « propriété privée » installée le 11 avril 2022 ; que le 9 mai 2022, le cadenas a été forcé et la chaine jetée au sol et que le lendemain 10 mai, il a été constaté par Huissier

résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle de téléprospection et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

Monsieur Y... a fait délivrer une sommation interpellative en date du 4 octobre 2010 aux époux X... d'avoir à retirer le cadenas posé sur le portillon qui ferme le passage permettant d'accéder au sous-sol

d'affirmer que la société ait subi un préjudice du fait de ces agissements ; que le chiffre d'affaires a augmenté ; que le déficit allégué n'a été relevé qu'unilatéralement après son départ ; que l'usage de cadeaux

ce au préjudice des sociétés Pharmacie du Samaritain et Medic'Urcko (...) ; que les éventuels faits de corruption de salariée pouvant résulter de l'attribution à une salariée par un fournisseur d'un cadeau

, une carte cadeaux mono enseigne Fnac.

1 Avis n° 2023-113 du 27 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Samuel Cazenave LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Bernard X..., sans rechercher si ces donations, comme l'avait admis le jugement entrepris dont la confirmation était demandée, ne constituaient pas des libéralités modiques ou de simples cadeaux d'usage

Michel A..., père et fils, ainsi que d'avoir ordonné la remise à l'association Rallye Etoile des clefs des cadenas des barrières permettant l'accès à la propriété où s'exerce le droit de suite, alors,

occupés par des clochards, il n'est pas établi que les responsables de cette société connaissaient cette situation et que, lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne et un cadenas

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

[D] se conforme aux directives de l'employeur" en la plaçant dans une "banane fermée par un cadenas", soit une sacoche portée à la ceinture, et en jugeant cependant que les temps litigieux n'étaient pas

rétractation de l'arrêt du 28 février 2019 rendu par la cour d'appel de Douai et de rejeter celle tendant à voir contraindre [S] [Y] et Mme [Y] à ouvrir leurs barrières, et/ou lui remettre les clefs de cadenas

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 3 mai 1988), que le syndicat autonome des entreprises de carénage