Elle prétend que la législation française ne reconnaît aucune valeur au mariage coutumier pas plus que la loi congolaise.

Par courrier du 25 octobre 2023, la SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier, représentée par son conseil, a demandé aux époux [S] de lui communiquer le justificatif de l'enregistrement du protocole d'accord auprès

Si cette lettre ne figure pas dans le dossier de la cour, ce propos a été repris dans un courrier daté du 4 juin 2021, versé en revanche au dossier, dans lequel le conseil coutumier de l'aire [Localité

Pascal le 21 décembre 1990 à la caisse d'épargne à Alençon.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... occupait une maison en bois sous tôle située sur une parcelle empiétant pour partie sur le lot appartenant à la commune

F C étant titulaire d'un bail portant sur les parcelles ZI 24, ZL 1, ZL 2 et ZM 3, tandis que M. D B est titulaire d'un bail rural portant sur la parcelle ZI 25.

d'exploiter la parcelle ZM 3 d'une superficie de 9,7160 ha.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AV93, au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

par jugement du 11 janvier 2016, le tribunal a renvoyé les parties à saisir les autorités coutumières, pour formaliser un acte coutumier, ou le conseil coutumier de l'aire Hoot Ma Waap, pour contester

DISCUSSION * sur la qualité à agir du cabinet COUTURE GRAMONT au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] : Le Cabinet COUTURE GRAMONT a été expressément élu aux fonctions

A, propriétaire de la parcelle objet de l'arrêté de préemption, représenté par Me Balbo, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.

Pascal X... a sollicité la réparation des préjudices matériel et moral résultant de son placement en détention, du 11 décembre 2008 au 6 juillet 2009, pour des faits pour lesquels il a été acquitté le

à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant Couturier