par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [J] [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

Pôle contentieux général [Localité 2] Représentée par Mme [R] [U] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

rendu le 08 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00137 APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Guillaume

X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZAL N° de MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR Madame [X] [S] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Guillaume

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 17/05064 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

savoir : [V] [D] [Adresse 4] [Localité 7] [F] [D] [Adresse 4] [Localité 7] [X] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Agissant tous en qualité d'ayants droit de Monsieur [R] [D] Représentés par Maître Guillaume

avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 394 substitué par Me Kola Pierre Canisius OLANYGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

Il n'est pas contesté que résident également en France la grande sœur, la tante, les cousins et cousines de M. B, lesquels sont également tous de nationalité française.

MULTI CONFORT MEDICAL La Terre aux Poules 10440 TORVILLIERS Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES

DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Les quatre cousins et cousines de M. B, enfants de sa tante, sont quant à eux tous les quatre de nationalité française.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Ils ont donc demandé : - que la tutelle soit organisée avec un conseil, de famille comprenant outre Monsieur Robert X..., Monsieur Emmanuel X... et Monsieur Guillaume Y..., respectivement frère et cousin