CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

350 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00773_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01624_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00370_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02384_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305157_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme F C B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02630_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00376_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02552_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00502_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209387_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Coulet-Rocchia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207388_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307055_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300555_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309416_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508819_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506373_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à Me Coulet-Rocchia d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2301286_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402992_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →