AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00773_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00370_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02384_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305157_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme F C B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02630_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00376_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01908_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02552_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00502_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404868_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209387_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Coulet-Rocchia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207388_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300555_20240228
28 février 2024
28 février 2024
charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309416_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Marlène Coulet-Rocchia, avocate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506373_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à Me Coulet-Rocchia d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2301286_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402992_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.
Source officiellePage 3 sur 18