X..., a construit un appentis prenant appui sur le mur pignon de la maison de son voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

Au mois de septembre 2012, il a constaté une importante dégradation de la structure en bois de la piscine. 4. Les 12 et 14 février 2014, il a assigné en référé aux fins d'expertise M.

de ses constatations l'existence d'une entité économique autonome distincte de l'entité économique constituée par l'hôtel-restaurant, qui aurait réuni les seuls snacks de la piscine et l'exploitation

la piscine extérieure et 20.100 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a constaté que la piscine intérieure présente les désordres suivants : le liner présentait des

à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

permettant de mettre en évidence et de visualiser des zones de circulation piétons. 6.

civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté par la prévenue et le piéton

des parois de la piscine a eu lieu progressivement et en conclut que le désordre était apparent à la réception. 8.

en marche, ce que conteste Antonio B... ; qu'un témoin, M.

et le sentier des Moutonnes, chemin privé communal dont il est constant qu'il existait à la date d'approbation du règlement du PLUi de Plaine Commune.

de l'immeuble, ni avec l'activité autorisée par le règlement de copropriété et à son droit de jouissance d'un direct et libre de passage par l'entrée du [...] , tant pour les voitures que pour les piétons

que ledit chemin permet d'assumer l'exploitation des fonds ; que, dès lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver

bâtiment, à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite côté pignon

et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant constaté un phénomène de pourrissement des lames

X... pour les contrats passés par la Sodeix avec les société Faure, Imbatra et Manuba-Pingon ; que, par arrêt du 29 janvier 1985, la chambre commerciale et financière de la Cour de Cassation a cassé cette

grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de location corrélativement à celle du contrat de prestation de services, alors, selon le moyen, que, si l'indivisibilité relève de la commune

[Q] [B] de l'intégralité de ses demandes ; Constater que l'accident de la circulation est un accident complexe au sens de la jurisprudence constante de la Cour de cassation ; Constater que M.

[H] [I] a fait dresser un constat d'huissier le 7 décembre 2021.