Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose de menuiseries

Philippe X...

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision. *** Faits et procédure Selon contrat de travail à durée déterminée

surface habitable, sont inutilisables ; qu'il précise que seule la surface des combles est concernée, que le rez-de-chaussée n'est pas touché et que l'immeuble hors combles n'est pas rendu impropre à

opposant la société Eolane Montceau, société par actions simplifiée, dont le siège est zone artisanale Sainte-Elisabeth, rue Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines, anciennement dénommée société Combel

née le 29 Mars 1963 ... 20253 PATRIMONIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre-Paul Y...

société CECMP SARL ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Philippe

né le 30 Avril 1957 à Seno (Laos) ... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Monique Jacqueline B... veuve

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

[V] à combler l'insuffisance d'actif de la société SEGA à concurrence de 50 000 € ; le liquidateur impute à M.

[D] [U] né le 04 Janvier 1978 à [Localité 3] - TUNISIE Actuellement hospitalisé au sein de l'Hopital [4], comparant assisté de Maître Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON, commis d'office et

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Anne Marie BART, Vice-Président

né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Z...épouse Y...

TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 1 Président : Monsieur Philippe

UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 Président : Monsieur Philippe