Me CHALUT NATAL, avocat au barreau de Paris (R195) assistée de Me Sara CLAVIER pour la SCP FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par

DE PARIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Maître Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau

au barreau de PARIS, toque : A0762 INTIMÉS Monsieur [J] [R] et Madame [D] [K] épouse [R] demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Clothilde CHALUT-NATAL

[Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, toque

l'enseigne SACHERIE DU MIDI prise en la personne de son président et Directeur Général et/ou tous représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clotilde CHALUT

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie

Monsieur Mickaël Z... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître MENENDIAN Jacques avocat plaidant pour Cabinet Mickael Z..., toque E211

, Mme Nathalie Y... étant la seule salariée, et M.

PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat plaidant Me Agathe QUERMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0735 SA ALBINGIA prise en la personne

, NATIER et NATIAL par voie de motifs généraux, sans se livrer à aucune appréciation concrète, au regard notamment, pour le modèle NATAUX, des ouvrages de Lisl A...

demeurant tous 44 Rue Wilson-77880 GRETZ SUR LOING représentés par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'Association

[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés dans l'instance.

représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CHABRUN de l'association LQC, avocat au barreau de PARIS, toque : R09, COMPOSITION DE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT

BASCANS SIMON DE KERGUNIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...