Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204331_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture pour une durée de deux mois de la discothèque " le César's
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d1dcdcdc6046d475330b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905820_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 4 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E D, né le 7 février 1998 à Laval, s'est présenté, le 19 janvier 2025, à l'aéroport international Aimé Césaire du Lamentin afin d'embarquer sur un vol d'Air France à destination de l'aéroport d'Orly.
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505816_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ruocco-Nardo, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare représentant M.
Source officielleChambre 1-3
6528ded7aaebb88318fda371
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, Conseillère- rapporteure, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT,
Source officielleChambre 1-3
6528ded7aaebb88318fda373
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, conseillère- rapporteure, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f40da7cb996dc91a66
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi
Source officielleChambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Aimé Césaire, 24-26 rue Maréchal Leclerc à Saint-Priest
Source officielle6ème chambre
DTA_1904859_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ; 2
Source officielle1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
épouse [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en la forme des référés N° RG : 17/00338 Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ainsi, lorsqu’il s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Aimé Césaire de Martinique, M. B...
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
7 mai 2026
En 2016, la société QUIETALIS est entrée en contact avec la société CEDAR'S ROLL.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008227801
18 mars 2005
18 mars 2005
Cesare Y..., domicilié au cabinet de son avocat ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520893_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Etat de faire dispenser à l’ensemble du personnel enseignant et de direction de l’école primaire publique Aimé Césaire
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa8
24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205900_20220804
4 août 2022
4 août 2022
nationale du Rhône a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du même directeur rejetant sa demande d'affectation, par dérogation à la carte scolaire, de son fils mineur, C B, au collège Aimé Césaire
Source officiellePage 3 sur 19