Portalis DBVB-V-B7H-BLVBJ [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LEROY - Me Stéphane

CHARLES ET [X] C/ [S] [M] épouse [Z] (divorcée [E]) Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP IMAVOCATS -Me Eric MARTINS-MESTRE, - SELASU CECCALDI

Rôle N° RG 19/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3S2 [R] [U] [M] [Z] [U] C/ SELARL [P]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Stéphane

[N] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane

Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI

Portalis DBVB-V-B7F-BIPUJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane

[I] [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane

DBVB-V-B7H-BLR2L [R] [V] C/ CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Stéphane

23/13247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane

Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Hermine KUGLER - Me Stéphane

N°2023/73 Rôle N° RG 21/07817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTS [7] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane

[L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane

- Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 17 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01514.

ESTIVALS, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7I-BM534 [O] [Z] C/ CPAM DE L'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane

Rôle N° RG 22/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXZ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Aurélie

SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc CABRESPINES -Me Hervé ZUELGARAY -SELASU CECCALDI

DBVB-V-B7F-BHZ3J [P] [B] C/ CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELASU CECCALDI