5] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christian

Il échet donc de rechercher si la société Artimex a commis une faute et si cette faute a causé un préjudice à Christian X... .

conseil de prud'hommes de Evry Section Encadrement RG n° 98/00237 CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1 re page COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE

Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine

Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS GMF ASSURANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 398 972 901, ayant son siège

Y... et Christine Z... des chefs d'abus de confiance, faux et complicité ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-6, 121-7 du Code

DOLET GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège social 71 Avenue Jean Moulin 34500 BÉZIERS Représentée par : Maître Christian

François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M.

II échet donc de rechercher si la société Artimex a commis une faute et si cette faute a causé un préjudice à Christian X...

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/331 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344C Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Christian

Christian X... assignait la compagnie d'assurance AGF et la S.A.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le 31 Juillet 1991 de nationalité roumaine [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON, substitué par Me Christian

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01769 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 21 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE

N : 12/ 00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en cause

Christian X....

Monsieur Christian X... a demandé au Conseil de Prud'hommes de constater que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de condamner la Société MAHE à lui payer les sommes de : - 40 460