Le 3 janvier 2006, alors que le câblage était déjà réalisé, la société Spie Sud Ouest a reçu de la part de la société Blick un schéma de câblage détaillé mentionnant la nécessité de boucler le bus.

Cabal, premier conseiller M. Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien Signé P.Y.

Cabal, premier conseiller M. Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien Signé PY.

Simon, - les conclusions de M.

Simone, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour blessures

M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc

droits de la société anonyme Hachette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Simone

; Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien) Gaukur Jörundsson (Islandais), Elisabeth Palm (Suédoise), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Ireneu Cabral

Madame Chantal X... ... ... 76780 HODENG HODENGER comparante en personne, assistée de Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ AGM RELIFAC 48 rue Jules Simon

ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ... 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP SIMON

Les Cunnacs 81800 RABASTENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Claudine A... épouse Z...

SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse

COTE SECURITE C/ [O], ASSOCIATION L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIEN, [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise

[B], la société Diagnostic énergies, la société Construction Gaspar et Simoes et leurs assureurs. M. [B] a été radié du registre du commerce et des sociétés.

Cabral Barreto ,   M me   N. Vajić ,   M.   M. Pellonpää , juges , et de M. V.

Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Guerlot, conseillers référendaires, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Cabral Barreto,     M. Ugrekhelidze,     V. Zagrebelsky,   M me   A. Mularoni,   M.   D. Popović, juges, et de M me S.