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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 3
6966abc4cdc6046d472eae86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COFIDIM [Adresse 1] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [C] [M] Madame [S] [F] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507751_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En premier lieu, si Mme A... conteste la note qui lui a été attribuée au titre de l’épreuve de « dossier DUT/BTSA » dans le cadre du concours DUT/BUT vétérinaire, l’appréciation faite par le jury des mérites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B conteste la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option " Aménagements paysagers " l'a déclaré non admis au titre de la session 2022
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COFIDIM [Adresse 5] [Localité 25] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2392 La S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
E.P.C 22-24 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2392 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315428_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire par laquelle sa demande de dispense des matières générales dans le cadre de la préparation du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Inscrite au titre de l’année 2022-2023 en 1ère année de technicien supérieur agricole (BTSA) analyses biologiques, biotechnologies, agricoles et environnementales, elle est passée en 2ème année avec une
Source officielle3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et il s’est inscrit, à la rentrée 2022, à la maison familiale rurale du Haut Vaucluse afin d’y suivre une formation en alternance sur deux ans pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303313_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
qui déclare avoir pour projet professionnel de faire carrière dans la diplomatie, a néanmoins fait le choix de se réorienter à deux reprises en s'inscrivant en Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3 ème Chambre N° RG : 2024F01215 DEMANDEUR La SAS SUD IMPEX [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET du cabinet ANCELET B.ELIE [Adresse 2] et Me Btissam
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a5a5ae27812390def1
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTE La société COFIDIM, SASU représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 388 867 426 00180 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Btissam
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il est inscrit en première année de BTSA Sciences et technologies des aliments spécialité aliments et processus technologiques à l'Institut des sciences de la nature et de l'agroalimentaire de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204526_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316180_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, les cours ont commencé le 4 septembre 2023 et elle n'est autorisée à intégrer le BTSA Bioqualim que jusqu'au 22 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317296_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'autre part, les cours ont commencé le 4 septembre 2023 et elle n'est autorisée à intégrer le BTSA Bioqualim que jusqu'au 22 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605383_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
situation manifeste de désavantage par rapport aux autres candidats, entraîne une rupture de l’égalité des candidats devant l’examen ; . enfin, alors que le GEVA-Sco prévoit une orientation vers un BTSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620
4 avril 2018
4 avril 2018
Amar JJJJ... , domicilié [...] , 12°/ à Mme Btissam J..., épouse K..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Aurélie KKKK
Source officielle1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2022-2023, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B A, inscrite en BTSA Production Horticole à Tours au titre de l'année 2021-2022, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215752_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, ressortissant sénégalais né le 13 mai 2001, est inscrit en 1ère année de BTSA GEMEAU à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure, pour l'année universitaire
Source officiellePage 3 sur 5